Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de DMB , exploité par Fabien Dumont. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces CGV sont régies par le Code de la consommation, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-28 relatifs aux contrats conclus à distance.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site à la date de la commande. DMB s'efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Les descriptions, images et caractéristiques des produits ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de DMB. En cas de divergence entre l'image et le produit, le client est invité à se référer à la description écrite.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l'article L. 112-1 du Code de la consommation, DMB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le client peut passer commande en ligne via le site internet. Pour valider sa commande, le client doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Une confirmation de commande sera envoyée par email au client, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Selon l'article L. 133-6 du Code monétaire et financier, la commande ne sera traitée qu'après validation du paiement. Les informations de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées par DMB.
Article 6 : Livraison
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. DMB ne peut être tenu responsable si le délai est plus long. Les délais dépendent de la disponibilité des produits et des services de transport. En cas de retard supérieur à 30 jours, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, le client peut annuler sa commande. Il est précisé que les produits soumis à une DLUO (Date Limite d'Utilisation Optimale) ne sont pas remboursables en vertu de l'article L. 221-28 du Code de la consommation. De plus, les accessoires personnalisés et les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception des biens. Toutefois, conformément à l'article L. 221-28, les produits soumis à une DLUO ainsi que les accessoires et produits personnalisés ne sont pas échangeables ni remboursables.
Article 8 : Responsabilité
DMB ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de DMB est limitée au montant de la commande.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles. DMB s'engage à protéger la vie privée de ses clients et à ne pas divulguer leurs informations à des tiers sans leur consentement, en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 10 : Modifications des CGV
DMB se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le client sera informé de toute modification par un avis sur le site.
Article 11 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 12 : Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le client peut contacter DMB par email à dumontbeloukha@gmail.com ou par téléphone au 0777961712.